Appelez-nous
05 54 54 21 21
Rénovation énergétique des immeubles en monopropriété : ce que dit la loi
Avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’État vise à intensifier la rénovation énergétique des logements français. Voici quelques mesures spécifiques aux monopropriétaires :
- Interdiction progressive de la location des logements énergivores.
- Gel des loyers pour les passoires thermiques (classées F ou G au DPE).
- Audit énergétique obligatoire lors de la vente d’un logement classé F ou G.
- DPE collectif obligatoire.
💡 Bon à savoir : Le DPE collectif peut servir de DPE individuel pour chaque appartement.
Pourquoi opter pour la rénovation d’ampleur ?
Amélioration du confort des locataires : Meilleur confort thermique en hiver et en été, réduisant les factures de chauffage et augmentant la rétention des locataires.
Augmentation de la valeur verte : Une meilleure note DPE augmente la valeur du bien sur le marché immobilier.
Décision rapide : En tant que monopropriétaire, vous pouvez décider rapidement des travaux à effectuer, contrairement aux copropriétés qui nécessitent des consultations multiples.
Aides financières pour la rénovation énergétique en 2024
Les pouvoirs publics offrent diverses aides pour soutenir la rénovation énergétique des immeubles en monopropriété :
Coup de Pouce “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif” : Principal soutien financier dans le cadre des CEE.
Critères d’éligibilité :
- Bâtiment résidentiel en France métropolitaine construit depuis plus de 2 ans.
- Audit énergétique avant et après les travaux.
- Performance énergétique annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m²/an.
- Gain énergétique d’au moins 35 % après travaux.
- Travaux réalisés par une entreprise RGE.
💡 Bon à savoir : L’audit énergétique préalable est crucial pour définir les travaux prioritaires.
Montants de la prime :
- Montant variable selon la surface habitable, les économies d’énergie et le mode de chauffage.
- Bonus pour les systèmes de chauffage utilisant plus de 50 % d’énergie renouvelable.
Exemples de montants après travaux :
- Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul : 500 €/MWh/an économisés (chaleur renouvelable ≥ 50 %).
- Rénovation globale : 400 €/MWh/an économisés (chaleur renouvelable ≥ 50 %).
Aides locales et autres dispositifs
Aides locales : Certaines collectivités, comme l’ALEC de Nantes ou de Lyon, proposent des aides supplémentaires cumulables avec le Coup de Pouce.
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : En tant que monopropriétaire, vous pouvez financer la rénovation de 3 appartements maximum, sous conditions spécifiques.
Conditions :
- Logements construits depuis plus de 15 ans.
- Engagement à louer les logements après rénovation.
- Audit énergétique pour chaque appartement.
- Gain de 2 classes minimum au DPE.
- Travaux réalisés par une entreprise RGE.
- Suivi par un professionnel Mon Accompagnateur Rénov’.
Autres dispositifs d'aides
TVA à 5,5 % : Appliquée aux travaux de rénovation énergétique, sur présentation d’une attestation de votre entrepreneur.
Loc’Avantages : Subvention pour les propriétaires bailleurs rénovant leurs logements avant location, avec des réductions d’impôts.
Dispositif Denormandie : Réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat et la rénovation d’un logement dans les villes éligibles, jusqu’au 31 décembre 2024.
Malgré le nombre réduit d’aides pour les monopropriétaires comparé aux copropriétés, les avantages administratifs et de gestion simplifiée font de la monopropriété une option attrayante pour la rénovation énergétique.
News
05 54 54 21 21